CONVENTION DE LICENCE D’UTILISATION DU LOGICIEL BULL SAS

(IL S’AGIT D’UNE LICENCE D’UTILISATION ET NON D’UNE VENTE)

IMPORTANT – LIRE ATTENTIVEMENT AVANT D’INSTALLER LE LOGICIEL

Bull StoreWay® Calypso version V8

(y compris Microsoftâ SQL Server™ 2005, Entreprise Edition, SQL Server™ 2005 Express Edition et environnement préalable à l’installation Windows)


 

LA PRÉSENTE CONVENTION DE LICENCE D’UTILISATION DU LOGICIEL (« LA CONVENTION «) EST UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE BULL SAS ET L’UTILISATEUR DU LOGICIEL. EN CLIQUANT SUR LA BOÎTE « OUI » OU EN TÉLÉCHARGEANT, INSTALLANT, COPIANT OU UTILISANT DE QUELQU’AUTRE FAÇON LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR ÉTÉ AUTORISÉ À ACCEPTER LES PRÉSENTES MODALITÉS AU NOM DU CLIENT (L’ENTITÉ AU NOM DE LAQUELLE VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE AUTORISÉ À AGIR, DANS LAQUELLE ÉVENTUALITÉ LES MOTS « VOUS » ET « VOTRE » FERONT RÉFÉRENCE À VOUS ET À LADITE ENTITÉ, SELON LE CAS). VOUS POUVEZ UTILISER LE LOGICIEL UNIQUEMENT EN CONFORMITÉ AVEC LA PRÉSENTE CONVENTION (À MOINS QUE VOUS NE POSSÉDIEZ UNE CONVENTION DE LICENCE SIGNÉE AVEC BULL SAS).

SI VOUS AVEZ ACHETÉ LE LOGICIEL D’UN REVENDEUR AUTORISÉ DE BULL SAS, VOUS RECONNAISSEZ QUE LEDIT REVENDEUR N’EST PAS L’AGENT DE BULL SAS ET N’EST PAS AUTORISÉ À FOURNIR DES COMMENTAIRES, DES CONDITIONS OU DES GARANTIES, PRÉVUS PAR LA LOI OU AUTREMENT, AU NOM DE BULL SAS, NI À MODIFIER LES MODALITÉS ET CONDITIONS DE LA PRÉSENTE CONVENTION.

0.   DÉFINITIONS.

La « documentation » signifie les publications préparées et livrées par Bull SAS qui accompagnent le logiciel, tels que les guides de référence, d’utilisateur, d’installation, d’administrateur des systèmes et techniques.

Le « logiciel » signifie les articles du programme, sous la forme de code objet seulement, propriété de Bull SAS et de ses fournisseurs que Vous avez commandés de Bull SAS dans l’emballage d’accompagnement ou Votre commande acceptée et fournie avec la présente convention et tout correctif, mise à jour, modification ou autre amélioration à cet égard, lorsque et si disponible, qui vous est fourni par Bull SAS.

1. MODALITÉS DU DROIT D’UTILISATION. Bull SAS Vous accorde et Vous reconnaissez accepter un droit non exclusif et non transférable (à moins d’une déclaration spécifique à cet effet dans la présente convention) et un droit d’utilisation de la version code objet seulement du logiciel que Vous avez acheté conformément au droit et aux modalités et conditions applicables détaillés ci-dessous. Tous les droits qui ne Vous sont pas spécifiquement accordés dans le cadre de la présente convention sont retenus par Bull SAS et ses donneurs de licence.

Les produits suivants sont protégés par la présente convention : 

Calypso Backup, Calypso DataArchiver, Calypso DataMigrator, Calypso QuickRecovery, Calypso CDR, Calypso 1-Touch et Calypso Monitor.

2.   SERVICES DE SOUTIEN. Les services de soutien doivent être achetés séparément afin d’avoir accès aux mises à jour du produit et au soutien technique téléphonique. Ni Bull SAS, ni ses donneurs de licence, ne sont tenus de fournir ou de poursuivre des services de soutien et lesdits services de soutien peuvent être supprimés en tout temps. Dans le cas où des services de soutien sont fournis, ils le seront conformément aux politiques de Bull SAS qui seront alors en vigueur, ces dernières pouvant être modifiées à l’occasion. Si Vous décidez d'acheter les services de soutien, Vous devrez vous procurer de tels services de soutien pour tous vos logiciels sous licence dans Votre environnement. Le soutien doit commencer à la date où le logiciel Vous est expédié. Vous consentez à ce que Bull SAS et/ou ses donneurs de licence puissent, à des fins commerciales, recueillir, traiter et utiliser les renseignements techniques recueillis et faisant partie des services de soutien du produit qui Vous sont fournis en ce qui a trait au logiciel et à toute autre information technique que Vous pourriez fournir à Bull SAS, à condition que de telles informations ne Vous identifient pas personnellement.

3.   RESTRICTIONS ET AUTRES CONDITIONS.

Vous ne pouvez pas copier le logiciel, à moins d’en avoir obtenu l’autorisation expresse aux Articles 1 et 3(e) de la présente convention.

(b) Vous ne pouvez pas modifier, améliorer, désosser, décompiler, désassembler, augmenter, créer une œuvre dérivée, adapter, traduire ou réduire d’autre façon le logiciel dans une forme lisible par l’homme (à moins d’être spécifiquement autorisé dans la documentation) incluant pour des raisons de correction d’erreurs ou d’interfonctionnement.

(c) Vous ne pouvez pas louer ou donner à bail le logiciel ni permettre l’utilisation du logiciel dans les centres de traitement, services de temps partagé ou d’abonnement ou toute autre forme d’utilisation partagée.

(d) À moins d’en avoir obtenu l’autorisation expresse dans la présente convention, Vous ne pouvez causer ou permettre la divulgation, la copie, la location, la délivrance de licences ou de sous-licences, la location à bail, la dissémination ou autre distribution du logiciel ou de sa documentation de quelque façon ni sous quelque forme que ce soit à une tierce partie, y compris, sans s’y restreindre, toute forme de distributeur ou de revendeur, sans avoir obtenu une entente signée avec Bull SAS vous accordant de tels droits.

(e) Vous pouvez : ( i) utiliser le logiciel, portant le même numéro de version ou un numéro de version antérieure au numéro identifié aux présentes, en nombre équivalent au nombre de licences achetées pour tous les articles; (ii) faire des copies du logiciel, de la documentation ou d’autres renseignements accompagnant le logiciel uniquement à des fins de sauvegarde, à condition que ces copies de sauvegarde ne soient utilisées que pour le remplacement de la copie originale sur le même ordinateur où le logiciel a été installé auparavant; et, (iii) faire une copie de la documentation fournie sous forme électronique ou l’imprimer. Vous devez incorporer tous les avis sur les brevets, droits d’auteur, marques de commerce et autres indiqués dans la documentation sur toutes les copies complètes ou partielles que vous réalisez.

(f) Le logiciel ne peut pas être transféré, vendu, assigné ou autrement cédé (soit par effet d’une loi ou différemment) à aucune tierce partie ou à l’extérieur du pays dans lequel il Vous a été livré initialement sans obtenir auparavant le consentement écrit de Bull SAS. Vous devez dans tous les cas vous conformez à tous les règlements et restrictions en vigueur régissant l’exportation et la réexportation, incluant les lois sur le contrôle de l’exportation des États-Unis d’Amérique. Vous acceptez de vous conformer à la lettre à ces règlements et vous reconnaissez que vous avez la responsabilité d’obtenir les licences pour exporter, ré-exporter ou importer le logiciel.

(g) Les résultats des tests d’évaluation des performances ou d’autres tests effectués sur le logiciel ne peuvent être divulgués à aucune autre tierce partie sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de Bull SAS.

(h) Les produits logiciels d’une tierce partie fournis avec le logiciel i) Vous sont fournis conformément aux politiques de droit d’utilisation de la tierce partie ou à l’entente avec Bull SAS alors en vigueur, et ii) peuvent uniquement être utilisés comme composantes du logiciel Bull SAS. Le Logiciel peut contenir certains logiciels vendus sous licence par Microsoft. Vous certifiez ne pas détenir de licence sur les produits Microsoft en vertu de la présente convention et que toute copie de logiciel Microsoft que vous recevrez en vertu de l'accord de licence du présent Logiciel ne Vous autorise nullement à conserver sur vos systèmes informatiques toute autre copie de logiciel Microsoft que vous auriez obtenu auparavant sous licence de Microsoft ou de tierces parties Microsoft est un bénéficiaire tiers désigné de la présente convention ayant le droit d'exercer les garanties et toute autre disposition de la présente convention et de vérifier votre conformité à cet égard.

(i) Dans l’éventualité où Vous utiliseriez le logiciel à des fins de démonstration, d’évaluation ou d’essai, (i) les licences accordées aux présentes seront valides pour une période de (30) jours (la « période d’évaluation ») à moins d’obtenir un accord écrit stipulant le contraire de Bull SAS, et Bull SAS se réserve le droit de mettre fin à la présente convention ou à tous les droits d’utilisation accordés aux présentes immédiatement après la transmission d’un avis écrit à sa discrétion; (ii) Votre utilisation du logiciel est restreinte aux fins de démonstration, d’évaluation ou d’essai, et Vous ne pouvez ni revendre ou autrement transférer le logiciel; (iii) vous acceptez de garder confidentielle et de ne pas divulguer ou rendre publique toute information relative au logiciel, y compris, sans toutefois s’y restreindre, les résultats des tests, les caractéristiques et les performances du logiciel; (iv) Vous acceptez de ne pas copier le logiciel et de ne pas fournir de copie du logiciel à toute autre partie; (v) Vous acceptez de na pas utiliser le logiciel dans un environnement de production ou à des fins de traitement de données de production et convenez qu’il est de votre responsabilité de sauvegarder les données et de prendre toutes les mesures jugées nécessaires pour protéger les programmes et données de votre ordinateur; et (vi) Vous acceptez de retirer, de détruire et d’effacer de la mémoire de votre ordinateur et des supports de stockage toute copie installée du logiciel, immédiatement à la fin de la période d’évaluation ou avant, et de retourner le logiciel à Bull SAS accompagné de toute la documentation et les autres équipements fournis par Bull SAS. Les licences de durée limitée, les licences de site, les produits logiciels d’évaluation, de démonstration ou d’essai sont livrés « TELS QUELSִ» sans garantie aucune. Bull SAS dénie toute obligation quant au soutien, à l’entretien ou à la prestation d’une forme d'aide quelconque en ce qui a trait aux licences de durée limitée, licences de site et produits logiciels en format bêta, logiciel d’évaluation, de test ou de démonstration. Si le Logiciel vous est fourni aux fins de démonstration, de test ou d'évaluation, ou s'il est étiqueté « Non destiné à la revente » (Not for Resale), alors BULL SAS NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE POUR TOUTE CAUSE OU POUR TOUTE RÉCLAMATION DE L'EMPRUNTEUR OU D'UNE TIERCE PARTIE, Y COMPRIS SANS TOUTEFOIS S’Y RESTREINDRE, TOUT DOMMAGE DIRECT OU RÉEL, PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES, OU TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT, ACCIDENTEL OU CONSÉCUTIF, MÊME SI BULL SAS AVAIT ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

4.  VÉRIFICATION. À la demande de Bull SAS, soit Vous lui fournirez un accès raisonnable à vos dossiers et systèmes, soit Vous fournirez à Bull SAS un rapport écrit, incluant le nom et le type de licence, pour lui permettre de vérifier que le logiciel est bien utilisé conformément aux modalités de la présente convention Aucun énoncé de cette section ne doit être interprété comme limitant tout recours légal ou équitable auquel Bull SAS aurait droit en ce qui a trait à une violation de la présente convention.

5.   DROIT D’AUTEUR ET DE PROPRIÉTÉ. Le titre de propriété du logiciel et de sa documentation, les brevets, droits d’auteur et tous les autres droits de propriété applicables aux présentes, doivent demeurer en tout temps la propriété unique et exclusive de Bull SAS et/ou de ses donneurs de licence, et Vous ne devez prendre aucune action incompatible avec ledit titre. Aucun droit ne Vous est accordé par la présente convention, en tant qu’utilisateur, autre qu’une licence d’utilisation du logiciel conformément aux modalités et conditions de la présente convention. Ces donneurs de licence, en plus des autres droits ou recours à leur disposition, sont des tiers bénéficiaires de la présente convention pour leur logiciel respectif et peuvent être en droit de prendre de tels recours contre Vous. La structure, la disposition et le code du logiciel constituent des secrets commerciaux et des renseignements confidentiels précieux pour Bull SAS et ses donneurs de licence. Ce logiciel est protégé en vertu des lois et traités internationaux sur le droit d'auteur. Vous ne devez pas retirer les avis de brevet, de droit d’auteur, de marques de commerce ou tout autre avis de propriété exclusive du logiciel ou de sa documentation et Vous devez reproduire lesdits avis sur toutes les copies ou tous les extraits du logiciel ou de sa documentation. Vous n’acquérez aucun droit de propriété sur le logiciel.

6.   DROITS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS. Si le logiciel ou sa documentation est acquis par ou au nom du Gouvernement des États-Unis,  le Gouvernement reconnaît que ledit logiciel et ladite documentation est un « logiciel informatique commercial » et une « documentation sur un logiciel informatique commercial » et que l’utilisation, la modification, la duplication et la divulgation du logiciel et de sa documentation par le Gouvernement des É.-U. sont assujetties aux restrictions prévues dans la présente convention ou dans une convention écrite stipulant le contraire et spécifiant le droit du Gouvernement d’utiliser le logiciel et sa documentation, en vertu de FAR § 12.212(a) et/ou DFARS § 227.7202-1(a), selon le cas. Bull SAS se réserve tous les droits non publiés conformément aux lois américaines sur les droits d’auteur.

7.   MODALITÉS DU DROIT D’UTILISATION. Ce droit d’utilisation sera maintenu aussi longtemps que Vous utiliserez le logiciel conformément aux modalités de la présente convention. Si Vous contrevenez à ses obligations, ce droit d’utilisation prendra fin et Vous consentez à détruire ou à retourner toutes les copies du logiciel et tout le matériel fourni pour ou avec le logiciel après en avoir reçu avis et demande de Bull SAS.

8.   GARANTIE RESTREINTE. Durant la période de trente (30) jours à partir de la date où Vous recevez le logiciel, Bull SAS garantit que le logiciel, lorsqu’il est utilisé correctement, fonctionnera conformément à sa documentation lorsqu’il est utilisé dans son environnement spécifié, et que le support sur CD-ROM du logiciel est exempt de défaut. Cette garantie ne s’applique pas pour ce qui est des situations suivantes : (a)  logiciel soumis à un mauvais usage, à la négligence, à un accident, ou à une exposition à des conditions environnementales autres que celles spécifiées dans la documentation; (b)  réclamations résultant d'actes ou d'omissions causés par des personnes autres que le personnel de Bull SAS ou de produits, équipements ou logiciels non fournis par Bull SAS; (c) utilisation d’une version du logiciel qui ne comporte pas toutes les mises à jour disponibles auprès de Bull SAS; (d) le logiciel est modifié ou; (e) le logiciel est utilisé avec un système d’exploitation autre que le système et la version spécifiés dans la documentation ou sur un appareil non décrit dans la documentation. Bull SAS garantit que le soutien téléphonique du logiciel et les services de formation (« Service(s) connexe(s) ») seront fournis par du personnel qualifié et de façon professionnelle. Dans le cas d’un logiciel ou d’un service connexe non conforme, ou si le support s’avérait défectueux, Votre seul recours et la responsabilité exclusive de Bull SAS sera, selon le cas et à la discrétion de Bull SAS, (i) le remplacement du logiciel ou du support défectueux, ou (ii) la prestation du service connexe de nouveau, sans frais supplémentaires, ou (iii) un remboursement des frais payés pour le logiciel défectueux ou les services connexes inadéquats au prorata sur une période de vie utile de 60 mois. Étant donné que certains territoires ne permettent pas l’exclusion ou les restrictions en matière de dommages indirects ou consécutifs ou de responsabilité restreinte, les restrictions et les exclusions qui précèdent peuvent ne pas s’appliquer dans Votre cas.

SAUF SPÉCIFICATIONS CONTRAIRES DANS LA PRÉSENTE SECTION, LE LOGICIEL ET TOUT LOGICIEL DE TIERCE PARTIE VOUS SONT FOURNIS « TEL QUEL » SANS AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE. BULL SAS ET SES DONNEURS DE LICENCE DÉCLINENT TOUTE AUTRE GARANTIE ET CONDITION, EXPLICITE OU IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, INCLUANT SANS S’Y RESTREINDRE, LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON DES DROITS DE PROPRIÉTÉ ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE FAIT OU PAR L’ACTION D’UNE LOI OU RÉSULTANT D’UNE CONDUITE HABITUELLE OU D’UN USAGE DU COMMERCE, CONCERNANT LE LOGICIEL, SA DOCUMENTATION ET LES SERVICES DE SOUTIEN OU AUTRES RELIÉS AU LOGICIEL. AUCUNE GARANTIE N’EST OFFERTE À L’ÉGARD DES RÉSULTATS DU LOGICIEL OU DES SERVICES CONNEXES OU À L’EFFET QUE LE LOGICIEL FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION, EXEMPT D’ERREUR ET DE VIRUS OU QUE TOUTES LES ERREURS DU LOGICIEL SERONT CORRIGÉES, OU ENCORE QUE LA FONCTIONNALITÉ DU LOGICIEL RÉPONDRA À VOS EXIGENCES. VOUS RECONNAISSEZ QUE LA RESPONSABILITÉ VOUS INCOMBE (i) D’EFFECTUER RÉGULIÈREMENT UNE SAUVEGARDE DES DONNÉES CONTENUES DANS TOUT SYSTÈME INFORMATIQUE QUI UTILISE LE LOGICIEL ET (ii) D’EFFECTUER LES TESTS ADÉQUATS AVANT LE DÉPLOIEMENT DE CHAQUE VERSION DE PRODUCTION DU LOGICIEL DANS UNE CONFIGURATION QUI SIMULE RAISONNABLEMENT VOTRE DÉPLOIEMENT PLANIFIÉ OU VOTRE ENVIRONNEMENT DE PRODUCTION. LES DISPOSITIONS PRÉVUES CI-DESSUS COUVRENT L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE BULL SAS ET DE SES DONNEURS DE LICENCES ET CONSTITUENT VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS CONCERNANT TOUTE VIOLATION DE GARANTIE. Cette garantie restreinte Vous accorde des droits légaux spécifiques. Vous pourriez avoir d’autres droits qui varient selon les territoires. Étant donné que certains territoires ne permettent pas l’exclusion des conditions ou des garanties implicites, statutaires ou autres, les exclusions qui précèdent peuvent ne pas s’appliquer dans Votre cas.

9.   LIMITATIONS DE LA RESPONSABILITÉ. BULL SAS ET SES DONNEURS DE LICENCE NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS RÉSULTANT DE TOUT PRODUIT LOGICIEL OU SERVICE CONNEXE POUR UN MONTANT SUPÉRIEUR AU MONTANT QUE VOUS AVEZ DÉBOURSÉ POUR LEDIT PRODUIT LOGICIEL OU SERVICE CONNEXE. NI BULL SAS, SES FILIALES NI AUCUN DE SES DONNEURS DE LICENCE NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU IMPRÉCISION DES DONNÉES, PERTE DE PROFITS OU DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, INDIRECT OU EXEMPLAIRE, OU DU COÛT D’ACQUISITION DE PRODUITS DE REMPLACEMENT, MÊME SI LESDITES PARTIES ONT ÉTÉ AVISÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LE CAS ÉCHÉANT, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE BULL SAS, DE SES DONNEURS DE LICENCE ET DE SES FILIALES, RÉSULTANT DE LA PRÉSENTE CONVENTION OU DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL OU DES SERVICE CONNEXES, NE PEUT EXCÉDER LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS POUR OBTENIR LE LOGICIEL OU LES SERVICES CONNEXES VISÉS DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION. LES RESTRICTIONS, DÉNÉGATIONS DE RESPONSABILITÉ ET LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT DEMEURERONT EN VIGUEUR MÊME DANS L’ÉVENTUALITÉ D’UNE CONTRAVENTION ESSENTIELLE PAR BULL SAS OU UNE CONTRAVENTION PAR  BULL SAS À UEN CONDITION OU UNE MODALITÉ ESSENTIELLE EN VERTU DES PRÉSENTES. Étant donné que certains territoires ne permettent pas l’exclusion ou la restriction en matière de dommages indirects, spéciaux, consécutif, ou exemplaires ou la limitation de la responsabilité à des montants spécifiés, les restrictions et les exclusions qui précèdent peuvent ne pas s’appliquer dans Votre cas.

10.      LOI APPLICABLE; CONVENTION INTÉGRALE; DIVISIBILITÉ; RENONCIATION. La présente convention doit être régie et interprétée en conformité avec les lois de la France sans égard à ses conflits de lois ou de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. La présente convention sera soumise à la compétence exclusive de la Cour de Paris (France). Les modalités de la présente convention remplacent les modalités de tout bon de commande ou autre document émis ou signé par Vous afin d’autoriser Votre achat du droit d’utilisation du logiciel ou des services connexes. Si une disposition de la présente convention s’avérait inexécutable, ladite disposition sera limitée, modifiée ou retranchée au besoin afin d’éliminer son inexigibilité, et toutes les autres dispositions demeureront inchangées. Tout manquement ou délai d’une des deux parties dans l’exercice de ses droits ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits  et aucune renonciation à une contravention à la présente convention ne constitue une renonciation à toute autre contravention.

Remarque concernant le soutien JAVA

CE PRODUIT LOGICIEL PEUT COMPORTER DU SOUTIEN POUR DES PROGRAMMES RÉDIGÉS EN JAVA. LA TECHNOLOGIE JAVA N’EST PAS INSENSIBLE AUX DÉFAILLANCES ET N’EST PAS CONÇUE, FABRIQUÉE, NI PENSÉE POUR ÊTRE UTILISÉE OU REVENDUE COMME ÉQUIPEMENT DE CONTRÔLE EN LIGNE DANS DES ENVIRONNEMENTS DANGEREUX REQUÉRANT UN RENDEMENT INFAILLIBLE, COMME LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, AÉROPORTUAIRES OU DE COMMUNICATION, DE CONTRÔLE AÉRIEN, LES ÉQUIPEMENTS DE MAINTIEN DES FONCTIONS VITALES OU LES SYSTÈMES D’ARMEMENT, OÙ LA DÉFAILLANCE DE LA TECHNOLOGIE JAVA POURRAIT DIRECTEMENT ENTRAÎNER LE DÉCÈS, DES LÉSIONS CORPORELLES OU DE GRAVES DOMMAGES PHYSIQUES OU ENVIRONNEMENTAUX.

Le paragraphe ci-dessous s’applique aux produits Calypso 1-Touch contenant le logiciel Microsoft Windows Pre-Installation Environment (WinPE) : (i) La licence pour le produit Calypso 1-Touch est limitée à son utilisation en tant que programme utilitaire de diagnostic, de reprise sur sinistre, de configuration, de restauration, de services d’urgence, d’installation, d’essai et de configuration et elle ne couvre pas l’utilisation en tant que système d’exploitation général ou version entièrement fonctionnelle d’un produit de système d’exploitation; (ii) le logiciel WinPE est fourni en l’état; (iii) les produits 1-Touch, en raison de l’intégration de WinPE, contiennent une fonction de sécurité qui entraînera le redémarrage du système informatique sans avis préalable après 24 heures d’utilisation continue; (iv) ni Microsoft ni aucune de ses sociétés affiliées ne peut être assujetti à une responsabilité relative aux produits 1-Touch ou WinPE; (v) toutes les questions relatives au soutien à la clientèle seront traitées uniquement par Bull SAS et ses donneurs de licence. 

Le Logiciel contient les fichiers de données IBM Lotus Domino (c) Copyright IBM Corporation 2007. Tous droits réservés.

Logiciels d’enregistrement DVD, MO et UDO développés sous licence de PoINT Software & Systems GmbH- www.pointsoft.de.

Reconnaissance des brevets

Ce logiciel est protégé par les brevets américains numéros 5,559,991; 5,642,496; 6,418,478; 6,542,972; 6,658,436; 6,721,767; 6,760,723; 7,003,641; 7,035,880; 7,107,298; 7,130,970; 7,155,481; 7,162,496; 7,174,433; 7,209,972; 7,246,207; 7,277,941; 7,287,047; 7,315,923; 7,315,924; 7,343,356; 7,343,453; 7,343,459; 7,346,623; 7,346,751; 7,380,072; 7,389,311; 7,395,282; 7,401,154; 7,409,509; ainsi que par d’autres brevets et brevets en instance.