CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL BULL SAS

(LE PRÉSENT DOCUMENT EST UNE LICENCE ET NON UNE VENTE)

IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT AVANT D'INSTALLER LE LOGICIEL

Bull StoreWay® Calypso Version V8

(comprend Microsoft® SQL Server™ 2005 Enterprise Edition, SQL Server™ 2005 Express Edition et Windows Pre-Installation Environment)

LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE (LE "CONTRAT") CONSTITUE UN ACCORD LÉGAL ENTRE BULL SAS ET LE CLIENT AYANT ACHETÉ LE LOGICIEL. PAR LE FAIT DE CLIQUER SUR LE BOUTON "OUI" OU DE TÉLÉCHARGER, D'INSTALLER, DE COPIER OU D'UTILISER AUTREMENT LE LOGICIEL, VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS AVEZ ÉTÉ AUTORISÉ à ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS AU NOM DU CLIENT (L'ENTITÉ au nom de laquelle vous déclarez être autorisé à agir, auquel cas "VOUS" et "VOTRE" FONT référence à vous-même et à ladite entité, selon le cas). Le logiciel ne peut être utilisé que conformément aux termes du présent contrat (excepté si vous disposez d'un contrat de licence signé avec BULL SAS).

Si vous avez acheté le logiciel auprès d'un revendeur agréé de BULL SAS, vous comprenez que ledit revendeur n'est pas un représentant de BULL SAS et qu'il n'est en aucun cas autorisé à émettre des REPRéSENTATIONS, CONDITIONS OU Garanties, STATUTaireS Ou non, au nom de BULL SAS, ou à modifier l'une quelconque des dispositions du présent contrat.

0.   DÉFINITIONS.

"Documentation" signifie les publications qui vous sont fournies qui ont été conçues par Bull SAS et qui accompagnent le Logiciel, notamment les guides de référence, de l'utilisateur, d'installation, d'administrateur systèmes et techniques.

"Logiciel" signifie les composants logiciels, sous forme de code exécutable uniquement, dont sont propriétaires Bull SAS et/ou ses fournisseurs que vous avez commandés auprès de Bull SAS dans l'offre logicielle qui les accompagne ou votre (vos) commande(s) validée(s) et fournie(s) conjointement avec le présent Contrat ainsi que tout correctif, toute mise à jour, modification ou autre amélioration qui s'y rapporte, lorsque/si de tels éléments sont disponibles et vous sont fournis par Bull SAS.

1.   CONDITIONS DE LICENCE. Bull SAS vous octroie, et vous convenez d'accepter, le droit et la licence non exclusifs et non transférables (sauf si autrement stipulé expressément dans le présent Contrat) relatifs à l'utilisation de la version du code exécutable uniquement du Logiciel que vous avez acheté conformément à la licence applicable et aux conditions détaillées ci-après. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément octroyés par le présent Contrat reviennent à Bull SAS et ses concédants de licence.

Les produits faisant l'objet du présent Contrat sont les suivants :

Calypso Backup, Calypso DataArchiver, Calypso DataMigrator, Calypso QuickRecovery, Calypso CDR, Calypso 1-Touch et Calypso Monitor.

2.   SERVICES D'ASSISTANCE TECHNIQUE. Les services d'assistance technique doivent être achetés séparément afin d'accéder aux mises à jour du produit et à l'assistance téléphonique. Ni Bull SAS, ni ses concédants de licence ne sont tenus de fournir, ou de poursuivre la prestation, des services d'assistance ; ces services d'assistance peuvent en outre être interrompus à tout moment. Si des services d'assistance sont fournis, ils le seront conformément aux politiques alors en vigueur de Bull SAS, lesquelles sont susceptibles d'être modifiées de temps à autre.  Si vous décidez d'acheter des services d'assistance, vous devrez le faire pour l'intégralité du Logiciel sous Licence dans tout votre environnement. L'assistance prend effet le jour de l'envoi du Logiciel. Vous acceptez que Bull SAS et/ou ses concédants de licence, à des fins commerciales, recueillent, analysent et utilisent des informations techniques obtenues lors d'un quelconque service d'assistance technique qui vous est fourni concernant le Logiciel et toute autre information technique que vous fournissez à Bull SAS sous réserve que de telles informations ne permettent pas de vous identifier personnellement.

3.   RESTRICTIONS ET AUTRES CONDITIONS.

(a) Vous ne pouvez pas copier le Logiciel excepté tel qu'expressément autorisé selon les termes des Sections 1 et 3(e) du présent Contrat.

(b) Vous ne pouvez pas modifier, améliorer, pratiquer de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler, compléter, créer des dérivés, adapter, traduire ou réduire de quelque autre manière que ce soit le Logiciel dans un format lisible pour l'utilisateur (excepté tel qu'expressément autorisé dans la Documentation) y compris pour des motifs de correction d'erreurs ou d'interopérabilité.

(c) Vous ne pouvez pas prendre ou donner en location le Logiciel, ni autoriser son utilisation dans le cadre d'un accord de service bureau, temps partagé, service d'abonnement ou sous toute autre forme d'utilisation partagée.

(d) Excepté tel qu'expressément autorisé dans le présent Contrat, vous ne pouvez pas causer ou autoriser la divulgation, copie, location, concession ou sous-concession de licence, location à bail, diffusion ou autre forme de distribution du Logiciel ou de sa Documentation par un moyen quel qu'il soit ou de quelque façon que ce soit à un quelconque tiers y compris, mais sans s'y limiter, sous une quelconque forme de distribution ou de revente sans contrat signé par Bull SAS accordant de tels droits.

(e) Vous pouvez : (i) utiliser le Logiciel, avec un numéro de version identique ou antérieur à celui identifié dans les présentes, en nombre égal au nombre de licences achetées pour l'ensemble des composants ; (ii) réaliser des copies du Logiciel, de la Documentation ou autre information destinée à l'utilisateur accompagnant le Logiciel uniquement à des fins d'archivage, sous réserve que de telles copies de sauvegarde soient uniquement utilisées en tant que remplacement de la copie d'origine sur l'ordinateur où le Logiciel était installé auparavant ; et, (iii) imprimer la Documentation fournie sous format électronique ou en effectuer une copie. Vous devez intégrer tous les brevets, droits d'auteur (copyrights), marques déposées et autres mentions légales figurant sur les produits à toute copie partielle ou intégrale que vous effectuez.

(f) Le Logiciel ne peut en aucun cas être transféré, vendu, attribué ou autrement concédé (par voie légale ou de toute autre manière) à un tiers quel qu'il soit ou en dehors du pays dans lequel il vous a été livré initialement sans le consentement écrit préalable de Bull SAS. Vous devez en tout état de cause vous conformer à toutes les réglementations et restrictions applicables en matière d'exportation et de réexportation, y compris aux lois de contrôle des exportations des États-Unis d'Amérique. Vous acceptez de vous conformer strictement à toutes ces réglementations et reconnaissez qu'il vous incombe d'obtenir des licences en vue d'exporter, de réexporter ou d'importer un Logiciel.

(g) Les résultats de tests comparatifs ou autres tests de performance exécutés sur le Logiciel ne seront en aucun cas divulgués à un tiers quel qu'il soit sans le consentement écrit préalable de Bull SAS.

(h) Les logiciels tiers livrés avec le Logiciel i) vous sont fournis sous réserve des politiques de licence alors appliquées par l'éditeur tiers ou d'accords avec Bull SAS, et ii) peuvent être utilisés uniquement en tant que partie intégrante du Logiciel Bull SAS. Le Logiciel peut contenir certains logiciels de licence Microsoft.  Vous garantissez que vous ne concédez pas de produits Microsoft sous licence sous ce Contrat et que toute copie de logiciel Microsoft que vous recevez résultant de la concession du Logiciel ne vous autorise pas à garder dans vos systèmes informatiques des copies d'un logiciel Microsoft que vous n'avez pas auparavant concédé à Microsoft ou à une tierce partie.  Microsoft est un tiers bénéficiaire prévu dans ce Contrat et est autorisé à mettre en application les garanties et toute autre disposition du CLUF et de vérifier votre conformité.

(i) Si vous utilisez le Logiciel à des fins de démonstration, d'évaluation ou d'essai, (i) les licences octroyées par le présent Contrat seront d'une validité de trente (30) jours (la “Période d'Évaluation”) sauf accord contraire écrit convenu par Bull SAS ; Bull SAS se réserve le droit de résilier le présent Contrat ou toute licence octroyée aux termes des présentes sur envoi d'un avis écrit à effet immédiat quand bon lui semble ; (ii) votre usage du Logiciel est limité à la démonstration, l'évaluation ou l'essai, et vous ne pouvez ni revendre ni transférer de quelque manière que ce soit le Logiciel ; (iii) vous vous engagez à garder confidentielle et à ne pas divulguer ou rendre publique de quelque sorte que ce soit toute information relative au Logiciel, notamment, sans que cette liste soit exhaustive, en ce qui concerne des résultats de tests, caractéristiques, et performances du Logiciel ; (iv) vous vous engagez à ne pas copier le Logiciel et à ne pas fournir de copie du Logiciel à un tiers quel qu'il soit ; (v) vous acceptez de ne pas utiliser le Logiciel dans un environnement de production ou à des fins de traitement des données de production ; en outre toute utilisation du Logiciel dans un environnement de production ou à des fins de traitement des données de production se fera à vos risques et périls et il vous appartient d'effectuer des sauvegardes de vos données et de prendre les mesures nécessaires pour protéger vos programmes et données informatiques ; et (vi) vous acceptez, au terme de la Période d'Évaluation ou avant la fin de celle-ci, de procéder dans les plus brefs délais au retrait, à la destruction et la suppression à partir de la mémoire de l'ordinateur ou du périphérique de stockage, de toute copie du Logiciel installée, et de retourner le Logiciel à Bull SAS accompagné de toute la documentation et de tout autre élément fourni par Bull SAS ; les licences de durée, de site, les Logiciels d'évaluation, de démonstration ou d'essai sont livrés “EN L'ÉTAT” sans garantie d'aucune sorte. Bull SAS n'est en aucun cas tenu de soutenir, maintenir ou fournir un autre service d'assistance concernant toute licence à durée limitée ou de site, ou toute licence se rapportant à un Logiciel en version beta, d'évaluation, de test ou de démonstration. SI LE LOGICIEL VOUS EST FOURNI à des fins de DÉMONSTRATION, D'ÉVALUATION OU D'ESSAI OU Qu'il comporte une étiquette indiquant “interdit à la revente,” BULL SAS NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES RELEVANT DE TOUT MOTIF OU TOUTE RÉCLAMATION émanant D'un QUelconque emprunteur Ou de tout autre tiers, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, tout Dommage direct, tout Dommage Réel, TOUT MANQUE à GAGNER OU TOUTE PERTE DE DONNÉES OU AUTRES DOMMAGES iNDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS, même si BULL SAS A ÉTÉ INFORMé DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.

4.   CONTRÔLE. À la demande de Bull SAS vous fournirez à Bull SAS un accès raisonnable à vos archives et systèmes ou un compte-rendu écrit, indiquant le nom et le type de licence, afin de vérifier que le Logiciel est utilisé conformément aux termes du présent Contrat. Aucune information de cette section ne constituera de limite à tout recours légal ou équitable à la disposition de Bull SAS en cas de violation du présent Contrat.

5.      COPYRIGHT ET PROPRIÉTÉ. .Le titre de propriété du Logiciel et de sa Documentation, ainsi que les brevets, copyrights et tout autre droit de propriété applicable qui s'y rapportent, sont uniquement et exclusivement la propriété de Bull SAS et/ou ses concédants de licence, et vous ne devez prendre aucune mesure qui ne soit pas conforme à ce titre de propriété. Aucun droit autre que celui d'utiliser le Logiciel conformément aux termes stipulés expressément dans le présent Contrat ne vous est octroyé. Les concédants de licence, en sus de tout autre droit ou recours à leur disposition, sont des bénéficiaires tiers du présent Contrat pour leurs logiciels respectifs et peuvent être en droit d'appliquer ce droit à votre encontre. La structure, la séquence, l'organisation et le code source du Logiciel sont des secrets commerciaux de grande valeur appartenant à Bull SAS et/ou ses concédants de licence. Le Logicel est protégé par les lois et traités internationaux en matière de droits d'auteur. Vous ne devez retirer aucune mention de brevet, copyright ou autre mention relative au droit de propriété du Logiciel ou de sa Documentation, et vous devez reproduire ces mentions sur toutes les copies ou extraits du Logiciel ou de sa Documentation. Vous ne vous portez pas acquéreur d'un droit quel qu'il soit sur le Logiciel.

6.   DROITS DU GOUVERNEMENT AMÉRICAIN. Si le Logiciel ou sa Documentation est acquis par ou au nom du Gouvernement américain, ce dernier convient que ledit Logiciel et ladite Documentation sont un "Logiciel Informatique Commercial" et une "documentation de logiciel informatique commercial" et toute utilisation, modification, duplication et divulgation du Logiciel et de sa Documentation par le Gouvernement américain est soumise aux restrictions énoncées dans le présent Contrat ou dans un Contrat écrit stipulant des conditions contraires indiquant le droit du Gouvernement à utiliser le Logiciel et sa Documentation, conformément aux articles FAR § 12.212(a) et/ou DFARS § 227.7202-1(a), selon le cas. Tous les droits non publiés sont réservés par Bull SAS conformément aux lois américaines sur le copyright.

7.   RÉSILIATION DE LA LICENCE. La licence restera en vigueur aussi longtemps que vous utiliserez le Logiciel conformément au présent Contrat. Si vous enfreignez l'une quelconque des ses dispositions, cette licence prendra fin et vous acceptez de détruire ou de restituer toutes les copies du Logiciel et tous les éléments fournis avec ou pour le Logiciel sur notification et demande de Bull SAS.

8.   GARANTIE LIMITÉE. Pendant une durée de trente (30) jours suivant votre réception du Logiciel, Bull SAS garantit que le Logiciel, dans des conditions normales d'utilisation, fonctionnera sous tous les aspects matériels conformément à sa Documentation lorsqu'il est utilisé dans son environnement spécifié, et que le CD-ROM sur lequel est hébergé le Logiciel sera exempt de défauts. La présente Garantie ne s'applique pas lorsque : (a) le Logiciel est soumis à un usage abusif, une négligence, un accident ou qu'il est exposé à des conditions environnementales dépassant celles indiquées dans la Documentation ; (b) des réclamations découlent d'actions ou d'omissions provoquées par des personnes autre que Bull SAS ou des produits, matériels ou logiciels non fournis par Bull SAS ; (c) une version du Logiciel est utilisée sans inclure toutes les mises à jour mises à disposition par Bull SAS ; (d) le Logiciel est modifié ou ; (e) le Logiciel est utilisé sur un système d'exploitation autre que le système et la version spécifiés dans la Documentation ou sur une machine non décrite dans la Documentation. Bull SAS garantit que l'assistance téléphonique et les services de formation relatifs au Logiciel ("Service(s) qui s'y rapporte(nt)") seront effectués avec professionnalisme par du personnel qualifié. En cas de non-conformité du Logiciel ou du (des) Service(s) qui s'y rapporte(nt), ou si le support est défectueux, votre unique recours et la responsabilité exclusive de Bull SAS sera, tel qu'applicable et à la discrétion de Bull SAS, (i) le remplacement du Logiciel ou du support défectueux, ou (ii) une nouvelle prestation du (des) Service(s) se rapportant au Logiciel à titre gratuit, ou (iii) un remboursement des sommes payées pour le Logiciel défectueux ou le(s) Service(s) qui s'y rapporte(nt) au pro rata sur une période de 60 mois de vie utile. Certaines juridictions interdisant d'exclure ou de limiter les exonérations, dommages  accessoires ou indirects, il est possible que les limitations ou exclusions ci-dessus ne vous concernent pas.

Sauf mention contraire dans les présentes, le logiciel et tout autre logiciel tiers vous sont fournis "En l'état" SANS GARANTIES D'AUCUNE SORTE, QU'ELLES SOIENT expliciteS ou impliciteS, STATUTaires ou autre. BULL SAS et ses concédants de licence rejettent TOUTE AUTRE GARANTIE et CONDITION, expliciteS ou impliciteS, STATUTaires ou autre, y compris, saNS QUE CETTE LISTE SOIT EXHAUSTIVE, les garanties implicites ou cONDITIONS de QUALITE MARCHANDE, RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, D'ADÉQUATION à UN USAGE PARTICULIER, qu'ils résultent de statuts ou de Lois ou Qu'ils se produisent au cours de TRANSACTIONs Ou d'un usage commercial en rapport avec le présent logiciel, SA DOCUMENTATION, SUPPORT Ou AUTRES SERVICES RELATIFS AU LOGICIEL. AUCUNE GARANTIE n'est faite quant aux résultats du logiciel ou des services qui s'y rapportent Ou quant au fait que le logiciel fonctionnera sans interruption, sans ERReuR ou SERA exempt de virus ou que toutes les erreurs comprises dans le logiciel seront corrigées, Ou que les fonctionnalités du logiciel satisferont vos exigences. Vous reconnaissez qu'il vous incombe (i) d'effectuer régulièrement une sauvegarde des données contenues sur tout système informatique sur lequel vous utilisez le logiciel et (ii) de procéder aux tests adéquats avant le dépoiement de chaque version de PRODUCTION du logiciel dans une CONFIGURATION qui SIMULe raisonnablement bien vos conditions de déploiement prévues ou votre environnement de production. Les dispositions stipulées ci-dessus établissent la responsabilité entière de BULL SAS et de ses concédants de licence et VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CAS DE RUPTURE DE L'une quelconque des conditions de GARANTIE. La présente garantie vous confère des droits spécifiques. Vous pouvez disposer d'autres droits qui varient selon les juridictions. Certaines juridictions interdisant d'exclure des conditions ou garanties implicites, statutaire ou autre, il est possible que les exclusions ci-dessus ne vous concernent pas.

9.      LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ. BULL SAS et ses concédants de licence NE PEUVENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS RELATIFS AU produit ou aux services qui s'y rapportent au-delà du prix que vous avez payé pour ledit logiciel et les services qui s'y rapportent. NI BULL SAS, ni SES filiales ou l'un quelconque de ses concédants de licence NE PEUVENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLE DES pertes ou inexactitudes des données, pertes de PROFITS Ou dommages INDIRECTs, SPECIAux, ACCIDENTELS, CONSÉCUTIFS Ou EXEMPLAires, OU DU COÛT DE FOURNITURE DE PRODUITS DE SUBSTITUTION, MÊME SI CES PARTIES ONT ÉTÉ INFORMÉES DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. L'entière responsabilité, le cas échéant, de BULL SAS, SES filiales ou l'un quelconque de ses concédants de licence, RÉSULTANT du présent contrat ou de votre utilisation du logiciel ou des SERVICES s'y rapportant ne saurait en aucun cas excéder le montant que vous avez payé pour le logiciel en question ou le(s) service(s) qui s'y rapporte(nt) donnant lieu à la RÉCLAMATION. LES RESTRICTIONS et limitations ENONCÉES CI-DESSUS RESTERONT EN VIGUEUR MÊME EN CAS DE RUPTURE FONDAMENTALE PAR BULL SAS Ou DE non respect par BULL SAS d'une CONDITION Ou d'une clause fondamentale indiquée dans les présentes. Certaines juridictions interdisant d'exclure ou de limiter la responsabilité pour dommages indirects, spéciaux, accessoires ou exemplaires ou les limitations de responsabilité à hauteur d'un montant spécifié, les limitations ci-dessus peuvent ne pas vous concerner.

10.      LOIS APPLICABLES ; ACCORD CONCLU ; DIVISIBILITÉ ; RENONCIATION. Le présent Contrat est régi et interprété conformément au droit de l'État français, exception faite des règles de conflits de lois correspondantes et des dispositions prévues par la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de biens. Le présent Contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France). Les termes du présent Contrat supplantent ceux stipulés dans tout bon de commande ou autre document délivré ou signé par vous-même visant à autoriser votre achat de la licence du Logiciel ou de services associés. Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat se révèle inapplicable, ladite disposition sera limitée, modifiée ou résiliée selon le cas, afin de remédier à son caractère inapplicable, sans affecter aucune des autres dispositions. Les événements indépendants de la volonté de l'une ou l'autre des parties qui les empêcheraient respectivement d'exercer l'un quelconque de leurs droits ne constitueront pas une annulation de ces droits et aucune renonciation à l'une quelconque des dispositions du présent Contrat ne constituera une renonciation à l'une quelconque des autres dispositions.

Remarque sur la prise en charge du langage JAVA

LE PRODUIT LOGICIEL PEUT PRENDRE EN CHARGE DES PROGRAMMES ÉCRITS EN LANGAGE JAVA. LA TECHNOLOGIE JAVA N'EST PAS TOLÉRANTE AUX PANNES ET N'EST PAS CONÇUE, FABRIQUÉE OU DESTINÉE À ÊTRE UTILISÉE OU VENDUE EN TANT QU'ÉQUIPEMENT DE CONTRÔLE EN LIGNE DANS DES ENVIRONNEMENTS À RISQUES DONT LES PERFORMANCES NE DOIVENT SUBIR AUCUNE DÉFAILLANCE, TELS QUE LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, LA NAVIGATION AÉRIENNE OU LES SYSTÈMES DE COMMUNICATION AÉRIENS, LE CONTRÔLE DU TRAFIC AÉRIEN, LES APPAREILS DE RÉANIMATION OU LES SYSTÈMES D'ARMEMENT, POUR LESQUELS LES DÉFAILLANCES DE LA TECHNOLOGIE JAVA PEUVENT DIRECTEMENT PROVOQUER LA MORT, DES PRÉJUDICES CORPORELS, D’IMPORTANTS DÉGÂTS MATÉRIELS OU DE GRAVES DOMMAGES AU NIVEAU DE L'ENVIRONNEMENT.

Le paragraphe suivant est applicable uniquement aux produits Calypso 1-Touch intégrant le logiciel Microsoft Windows Pre-Installation Environment (WinPE) : (i) La licence pour le logiciel Calypso 1-Touch est limitée à son utilisation comme programme d'amorçage, de diagnostic, de récupérations en cas d'urgence, de configuration, de restauration, de services d'urgence, d'installation, de test et/ou d'utilitaire de configuration et non pour une utilisation en tant que système d'exploitation générique ou une version totalement fonctionnelle de tout système d'exploitation ; (ii) le logiciel WinPE est fourni en l'état ; (iii) les produits 1-Touch, en vertu de leur intégration de WinPE, contiennent un dispositif de sécurité qui amorcera automatiquement l'ordinateur sans notification préalable après 24 heures d'utilisation continue ; (iv) ni Microsoft ni aucun de ses affiliés ne seront responsables de quoi que ce soit concernant les produits 1-Touch ou WinPE ; (v) toutes les questions d'assistance technique au client seront traitées uniquement par Bull SAS et/ou ses concédants de licence. 

Le Logiciel contient des Fichiers de Données de IBM Lotus Domino© Copyright IBM Corporation 2007. Tous droits réservés.

Logiciels d'enregistrement DVD, MO et UDO développés sous licence par PoINT Software & Systems GmbH- www.pointsoft.de.

Reconnaissance des Brevets

Ce Logiciel est protégé par les brevets américains No 5,559,991 ; 5,642,496 ; 6,418,478 ; 6,542,972 ; 6,658,436 ; 6,721,767 ; 6,760,723 ; 7,003,641 ; 7,035,880 ; 7,107,298 ; 7,130,970 ; 7,155,481 ; 7,162,496 ; 7,174,433 ; 7,209,972 ; 7,246,207 ; 7,277,941 ; 7,287,047 ; 7,315,923 ; 7,315,924 ; 7,343,356 ; 7,343,453 ; 7,343,459 ; 7,346,623 ; 7,346,751 ; 7,380,072 ; 7,389,311 ; 7,395,282 ; 7,401,154 ; 7,409,509 et autres brevets et brevets en instance.